STATUTS
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AERO-CLUB DE GENEVE
(Association régionale de l'Aéro-Club de Suisse)
STATUTS
I. DISPOSITIONS GENERALES
Article premier
Nature juridique de l'Aéro-Club de Genève
L'AERO-CLUB DE GENEVE est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Article 2
Siège
Son siège est dans le canton de Genève.
Article 3
Structure fondamentale
Il est une fédération de différentes associations qui se proposent d'enseigner, de promouvoir et de développer la pratique des disciplines aéronautiques sportives et privées dans le Canton de Genève et sa région.
Lesdites associations s'appellent " Groupes ".
Article 4
But
L'AERO-CLUB DE GENEVE a pour but de rapprocher les Groupes par des liens d'amitié, de les aider à travailler à leurs intérêts communs, de les représenter et, cas échéant, de les défendre auprès des autorités, de l'Aéro-Club de Suisse, des autres corps constitués, des moyens de communication et de l'opinion publique.
Article 5
Les Groupes : constitutions, admissions, exclusions
L' AERO-CLUB DE GENEVE est ouvert à toutes les disciplines de l'Aéro-Club de Suisse.
Chaque discipline peut être représentée par un Groupe ; en règle générale, il ne peut être admis plus d'un Groupe pour une discipline particulière, ni de Groupe comptant moins de dix membres.
L'admission ou l'exclusion d'un Groupe relève de l'Assemblée des délégués de L' AERO-CLUB DE GENEVE, mais doit être ratifiée par l'Assemblée générale.
Article 6
Les Groupes :organisation générale
Les Groupes sont des associations au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Ils sont composés de personnes physiques.
Ils sont autonomes dans leur organisation et leur activité. Toutefois, ils doivent adopter des statuts conformes à ceux de l'AERO-CLUB DE GENEVE et de l'Aéro-Club de Suisse.
Ils ne sont pas en tant que tels, membres de l'AERO-CLUB DE GENEVE.
Ils peuvent percevoir, pour leur besoins propres, des contributions financières de leurs membres.
Article 7
Relations de l'Aéro-Club de Genève avec l'Aéro-Club de Suisse
L' AERO-CLUB DE GENEVE constitue une association régionale de l'Aéro-Club de Suisse, aux buts et aux statuts duquel il se conforme.
II. MEMBRES
Article 8
Catégories principales
L'AERO-CLUB DE GENEVE comprend des membres honoraires et des membres ordinaires.
Article 9
Membres honoraires
La dignité de membre honoraire peut être conférée par le Conseil à toute personne physique qui s'est acquis des mérites particuliers dans le domaine des disciplines aéronautiques ou qui a servi l'AERO-CLUB DE GENEVE avec dévouement.
Elle est imprescriptible.
Elle vaut à son titulaire l'insigne en or de l'AERO-CLUB DE GENEVE.
Article 10
Membres ordinaires
Sont membres ordinaires les personnes physiques ou morales qui ont été admises comme tels selon la procédure édictée aux articles 15,16 et 17.
Les membres ordinaires sont, en même temps et de plein droit, membres actifs de l'Aéro-Club de Suisse.
Article 11
Sortes de membres ordinaires
Les membres ordinaires sont membres pratiquants ou membres de soutien.
Article 12
Membres pratiquants
Sont membres pratiquants les personnes physiques qui sont membres d'un Groupe.
Les membres pratiquants doivent être affiliés à un Groupe au moins. Mais ils peuvent être membres de plusieurs Groupes à la fois.
Ils ont le droit de vote dans le ou les Groupes auxquels ils sont affiliés.
Article 13
Membres sympathisants des Groupes
En sus des membres pratiquants, les Groupes sont fondés à admettre des membres sympathisants et leur imposer des obligations pécuniaires.
Mais les membres sympathisants n'ont pas la droite de vote dans les Groupes auxquels ils sont affiliés.
Ils ne sont pas membres de l'AERO-CLUB DE GENVE ni, dès lors, de l'Aéro-Club de Suisse.
Article 14
Membres de soutien
Sont membres de soutien de l'AERO-CLUB DE GENEVE les personnes physiques ou morales qui, admises comme tels selon la procédure édictée aux articles 15 et 17, entendent lui apporter leur appui moral ou pécuniaire sans être membre d'un Groupe.
Les membres de soutien ont le droit de vote àl'AERO-CLUB DE GENEVE. Ils sont membres actifs de l'Aéro Club de Suisse.
Article 15
Candidatures
Tout acte de candidature à la qualité de membre de l'AERO-CLUB DE GENEVE doit être fait par écrit, au moyen d'une formule spéciale signée par le candidat et, en outre, s'il est mineur, par son représentant légal ; elle est contresignée par deux membres de l'AERO-CLUB DE GENEVE.
Si le candidat désire être membre pratiquant, il adressera sa requête au président du Groupe dans lequel il souhaite pratiquer la discipline aéronautique de son choix, ou à toute personne désignée, soit par les statuts du Groupe, soit encore par le Comité ou par le président, pour recevoir les demandes d'admission.
Si le candidat désire être membre de soutien, il adressera sa requête au président de l'AERO-CLUB DE GENEVE.
Article 16
Admission des membres ordinaires
Dans le cas où il s'agira d'une candidature à la qualité de membre pratiquant, le président du Groupe intéressé, ou toute autre personne désignée, selon l'article 15 alinéa 2, pour recevoir les demandes d'admission, la soumettra au Comité du Groupe dans les plus brefs délais, à moins d'avoir personnellement, en vertu des statuts du Groupe, la compétence de prononcer l'admission.
Acheminement de l'acte de candidature
Toutefois, même dans ce dernier cas, le Comité du Groupe devra être saisi dans les plus brefs délais de la décision prise, et être invité à la ratifier.
Soit qu'il ait à décider en premier ressort d'une demande d'admission, soit qu'il ait à ratifier une décision d'admission, le Comité du Groupe statuera librement.
S'il écarte la candidature ou s'il refuse de ratifier une décision d'admission, il en informera le candidat sans indiquer ses motifs.
Si, en revanche, le Comité du Groupe prononce l'admission ou ratifie une décision d'admission, il le communiquera dans les plus brefs délais au président de l'AERO-CLUB DE GENEVE : Celui-ci, à son tour, saisira le Conseil à la séance la plus proche.
En règle générale, le Conseil doit ratifier immédiatement l'admission prononcée par le Groupe et en informer le candidat par une lettre précisant que la qualité de membre lui est acquise, tant à l'égard du Groupe qu'à l'égard de l'AERO-CLUB DE GENEVE, à compter du jour où a été prise la décision d'admission.
Si, cependant, le Conseil estime devoir formuler des objections quant à l'opportunité d'admettre le candidat, il en fera part au Comité du Groupe qui a décidé et invitera ce dernier à réexaminer la candidature en question.
La décision définitive appartient au Groupe.
Article 17
Admission des membres de soutien
Dans le cas où il s'agit d'une candidature à la qualité de membre de soutien, le président de l'AERO-CLUB DE GENEVE la soumet au Conseil à la séance la plus proche.
Le Conseil statue librement.
Si, l'admission est prononcée, le candidat en sera informé par une lettre précisant que la qualité de membre de soutien lui est acquise à compter du jour de la décision.
Si la candidature est écartée, le candidat sera également avisé par lettre, mais l'avis sera donné sans indication de motifs.
Article 18
Cotisation des membres
Tout nouveau membre ordinaire est tenu, dès le jour où il a acquis cette qualité, mais sous réserve de l'alinéa 5, de payer la cotisation annuelle de l'AERO-CLUB DE GENEVE, dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée des délégués.
Les cotisations dues par les membres ordinaires àl'AERO-CLUB DE GENEVE, à l'Aér-Club de Suisse et aux fédérations de disciplines de l'Aéro-Club de Suisse, sont perçues par le secrétariat central de l'Aéro-Club de Suisse.
Dans le cas des membres pratiquants, les cotisations au(x) groupe(s) correspondant(s) peut(peuvent) être directement perçues par ceux-ci.
Pour les personnes morales qui ont la qualité de membre de soutien, l'Assemblée des délégués fixe une cotisation d'un montant supérieur à celle qui est imposée aux personnes physiques.
Les membres admis après le 30 septembre ne doivent pas de cotisation pour l'année courante. Ces membres seront annoncés à l'Aéro-Club de Suisse comme membres actifs à partir du 1er janvier suivant.
Article 19
Cotisation centrale
Article abrogé.
Article 20
Exonération des membres honoraires
Les membres honoraires ne paient pas de cotisation à l'AERO-CLUB DE GENEVE.
Article 21
Démission
Tout membre peut sortir de l'AERO-CLUB DE GENEVE en annonçant sa démission jusqu'au 1er décembre au plus tard par lettre recommandée adressée au président.
La démission prend effet à la fin de l'année courante.
La démission, notifiée à un Groupe qui n'est pas doublée d'une démission notifiée au président de l'AERO-CLUB DE GENEVE n'entraîne pas la sortie de celui-ci, à moins que l'intention contraire ne soit exprimée clairement par le membre démissionnaire dans sa lettre adressée au Groupe. Dans ce cas, le président du Groupe intéressé communiquera sans tarder la lettre au président de l'AERO-CLUB DE GENEVE.
Si le membre démissionnaire d'un Groupe reste membre de l'AERO-CLUB DE GENEVE, il sera désormais rangé parmi les membres de soutien.
La démission de l'AERO-CLUB DE GENEVE n'entraîne pas automatiquement la démission de l'Aéro-Club de Suisse sauf demande expresse.
Article 22
Exclusion
Le membre dont le comportement est contraire à l'honneur ou de nature à compromettre gravement les intérêts de l'AERO-CLUB DE GENEVE ou des Groupes, notamment s'il ne s'acquitte pas de ses obligations financières, peut être exclu.
S'il s'agit d'un membre pratiquant, l'exclusion de l'AERO-CLUB DE GENEVE découle d'une exclusion du Groupe ou des Groupes auxquels il appartient, pourvu qu'elle ait été prononcée par un Comité de Groupe. S'il s'agit d'un membre de soutien, l'exclusion est prononcée par le Conseil.
Dans les deux cas, l'exclusion est notifiée au membre exclu par le président de l'AERO-CLUB DE GENEVE au moyen d'une lettre recommandée. L'avis est donné sans indication de motif.
Reste réservé, dans les deux cas également le recours à l'Assemblée des Délégués.
Toute exclusion prononcée par l'Assemblée des délégués de l'Aéro-Club de Suisse conformément à ses statuts entraîne automatiquement l'exclusion de l'AERO-CLUB DE GENEVE ; dans ce cas, la voie du recours à l'Assemblée des délégués de l'AERO-CLUB DE GENEVE n'est pas ouverte.
Article 23
Responsabilité
Les membres n'assument aucune responsabilité pour les dettes de l'AERO-CLUB DE GENEVE.
Article 24
Conciliation du président
Au cas où un différend viendrait à opposer les membres ou les dirigeants d'un Groupe à ceux d'un autre, le président de l'AERO-CLUB DE GENEVE serait d'office habilité à faire aux intéressés toutes les représentations propres à un rapprochement, soit en les réunissant en particulier, soit en intervenant dans les assemblées générales des Groupes, soit encore à l'occasion d'une assemblée des délégués.
III. ORGANES
A - L'assemblée générale
Article 25
Organe suprême exceptionnel
L'organe suprême de l'AERO-CLUB DE GENEVE est l'assemblée générale des membres ordinaires.
Elle ratifie l'admission ou l'exclusion d'un Groupe prononcée par l'Assemblée des délégués. Elle décide la dissolution de l'AERO-CLUB DE GENEVE.
Elle peut être convoquée en tout temps si un cinquième des membres ordinaires le demandent.
La procédure de convocation et de séance suit celle qui est prévue pour l'Assemblée des délégués.
B - L'assemblée des délégués
Article 26
Composition
L'Assemblée des délégués est formée par les représentants des Groupes et des membres de soutien.
Les représentants des Groupes doivent être choisis parmi les membres des Comités de chaque groupe, régulièrement élus par l'assemblée générale de celui-ci. Leur liste est communiquée par chaque président de Groupe ou son suppléant au président de l'Assemblée, avant le début de celle-ci.
Chaque Groupe a droit à trois délégués dans la mesure ou son effectif ne dépasse pas cent membres. Il a droit en outre à un délégué supplémentaire pour toute tranche ou fraction de tranche de cent membres. Il ne peut prétendre à plus de six délégués.
Les membres de soutien présents à l'Assemblée doivent désigner leur représentant avant le début de celle-ci. Ils n'ont droit qu'à un délégué.
Article 27
Convocation
L'Assemblée des délégués est convoquée par le président.
La convocation est adressée à chaque membre des comités des différents Groupes, ainsi qu'à tous les membres de soutien, deux semaines au moins avant la date de la réunion. L'ordre du jour y est joint. Les membres honoraires sont spécialement invités.
L'avis de l'Assemblée des délégués est donné par écrit dans le même délai à tous les membres ordinaires de l'AERO-CLUB DE GENEVE. Ceux-ci ont le droit d'y assister avec voix consultative.
Article 28
Fréquence
Une assemblée ordinaire des délégués doit avoir lieu chaque année, dans le courant du premier semestre suivant la clôture de l'exercice.
Des assemblées extraordinaires sont convoquées aussi souvent que le Conseil le juge nécessaire, ou sur demande écrite, adressée au président, par un Groupe.
Article 29
Quorum
L'Assemblée est valablement constituée lorsque trois quarts au moins des Groupes sont représentés.
Le nombre des membres de soutien présents n'influence pas le quorum.
Article 30
Conduites des débats
L’Assemblée des délégués est présidée par le président ou, à défaut, par le vice-président ou, à défaut, par le secrétaire général.
Article 31
Droits de parole
Tout membre ordinaire de l'AERO-CLUB DE GENEVE présent à l'Assemblée des délégués a le droit d'y prendre librement la parole. Toutefois, seules les propositions qui se rapportent à un objet de l'ordre du jour peuvent être soumises au vote.
Article 32
Droit de vote
Les délégués votent librement selon leur conscience.
Article 33
Procédure de vote
Les décisions sont prises à main levée, à moins que le tiers des voix représentées ne demande le scrutin secret.
Elles sont prises à la majorité simple des voix exprimées, les abstentions n'étant pas comptées.
Toutefois, la majorité des deux tiers est requise pour les décisions concernant l'admission ou l'exclusion d'un Groupe et la modification des présents statuts.
Article 34
Compétences de l'Assemblée
L'Assemblée des délégués a notamment les compétences suivantes :
1. 1. délibérer sur le rapport annuel d'activité, sur les comptes annuels et sur le rapport des contrôleurs aux comptes, et donner décharge au Conseil pour sa gestion ;
2. statuer sur l'utilisation du bénéfice de l'exercice écoulé et donner des directives au Conseil sur sa gestion future ;
2. 3. élire le président de l'AERO-CLUB DE GENEVE, les autres membres éligibles du Conseil et les contrôleurs aux comptes ;
4. fixer le montant des cotisations annuelles ;
5. statuer sur toute proposition individuelle, dans la mesure où celle-ci a été annoncée au président dix jours aux moins avant l'Assemblée ;
6. admettre ou exclure un Groupe, sous réserve de la ratification de l'Assemblée générale ;
7. modifier les présents statuts ;
8. connaître en dernier ressort du recours formé par un membre exclu de l'AERO-CLUB DE DE GENEVE sur décision du Conseil ou d'un Groupe ;
9, décider de la convocation d'une assemblée générale des membres ordinaires.
C. - Le Conseil
Article 35
Composition
Le Conseil est composé des Présidents de groupe, du Président et de six membres au maximum, élus pour un an par l’assemblée des délégués; ils sont rééligibles sans limitation de durée de leur fonction.
Les présidents des Groupes en font partie de droit.
Article 36
Répartition des charges
Les membres éligibles et de droit se répartissent librement les fonctions, notamment celles de vice-président, de secrétaire général et de trésorier.
Article 37
Candidature
Tout membre ordinaire, en tant qu'il est une personne physique, peut se proposer ou être proposé comme candidat.
Son nom doit cependant être communiqué au président en charge au moins dix jours avant l'assemblée.
Article 38
Séances du Conseil : convocations
Le Conseil se réunit en règle générale tous les deux mois et, en outre, chaque fois que deux de ses membres le demandent.
Il est convoqué par le président par lettre ou carte adressée à chaque membre.
Article 39
Décisions
Il peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, dès lors qu'il a été régulièrement convoqué.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, abstentions non comprises. En cas d'égalité des avis, celui du président est prépondérant.
Article 40
Compétences
Le Conseil a notamment les compétences suivantes :
1. prononcer l'admission ou l'exclusion des membres de soutien, sous réserve du recours à l'Assemblée des délégués ;
2. ratifier les admissions et exclusions prononcées par les Groupes concernant leurs membres et, cas échéant, faire part de ses observations, sous réserve du recours à l'Assemblée des délégués ;
3. examiner la conformité des statuts des Groupes avec ceux de l'AERO-CLUB DE GENEVE, puis les approuver ou les refuser ;
4. décider des démarches à entreprendre et des dépenses à exposer en vue de permettre à l'AERO-CLUB DE GENEVE d'atteindre les objectifs énoncés à l'article 4 ;
5. représenter l'AERO-CLUB DE GENEVE dans ses rapports de droit avec les tiers ;
6. tenir les comptes et faire rapport sur sa gestion après la fin de l'exercice annuel ;
7. préparer les réunions à l'Assemblée des délégués ;
8. faire à celle-ci toutes propositions utiles ;
9. communiquer régulièrement au secrétariat central de l'Aéro-Club de Suisse toutes les admissions, démissions, exclusions et tous les décès de membres.
Article 41
Délégation de pouvoirs
L'expédition des affaires courantes est confiées à une délégation du Conseil nommée : Bureau.
Le Bureau est formé du président, du secrétaire général et du trésorier.
Il est convoqué par le président tous les mois et, en outre, chaque fois que l'un de ses membres le juge utile.
Ses compétences financières sont fixées par le Conseil.
D - Les contrôleurs aux comptes
Article 42
Election
Les contrôleurs aux comptes sont au nombre de deux.
Ils ont un suppléant.
Ils sont élus, de même que le suppléant, par l'Assemblée des délégués, en dehors des membres du Conseil.
Les candidatures peuvent être présentées à l'Assemblée même.
Article 43
Mandat
Leur mandat est d’un an et peut être immédiatement renouvelé, sans limitation de durée.
Il leur fait obligation de contrôler les comptes et les pièces justificatives au moins une fois par année, après la clôture de l’exercice, puis d’établir un rapport à l’intention de l’Assemblée ordinaire des délégués.
IV. DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 44
Signatures
L’AERO-CLUB DE GENEVE est valablement engagé à l’égard des tiers par la signature collective à deux du président, du vice-président, du secrétaire général ou du trésorier.
Article 45
Interdiction d'une distribution aux membres
Le bénéfice d'un exercice annuel, de même que la fortune de l'AERO-CLUB DE GENEVE, ne peuvent en aucun cas être distribués aux membres, sous quelque forme que ce soit.
Article 46
Exercice annuel
L'exercice comptable commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
V. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 47
Majorité requise
La dissolution de l'AERO-CLUB DE GENEVE ne peut être décidée que par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres ordinaires et à la majorité des deux tiers des votants.
Cette assemblée est convoquée par le président, sur ordre de l'Assemblée des délégués. Si cette assemblée générale ne réunit pas le quorum, une deuxième assemblée est convoquée avec le même ordre du jour et à quinze jours au moins d'intervalle.
Les décisions prises par cette seconde assemblée sont valables la majorité simple des voix exprimées.
Article 48
Affectation du produit de liquidation
En cas de dissolution de l'AERO-CLUB DE GENEVE, sa liquidation est opérée par les soins du Conseil ou par des liquidateurs désignés par l'assemblée générale.
Le produit éventuel de la liquidation, après paiement du passif, est affecté, sur décision de l'Assemblée générale, à des buts analogues à ceux de l'AERO-CLUB DE GENEVE ou, en cas d'impossibilité, à une œuvre d'utilité publique.
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